CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 13 avril 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Humasana, SAS au capital de 1 418,67 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 901 884 585, dont le siège social est situé Bâtiment E, 68 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (ci-après « Telma Lab » ou « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site telma-lab.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Article 2 - Produits

Le Site propose à la vente des compléments alimentaires. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de présentation (couleurs, packaging) peuvent exister entre la fiche produit et le produit livré sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de respecter les doses journalières conseillées et de ne pas dépasser la dose recommandée. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé. Tenir hors de portée des enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes sauf avis médical.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse erronée ou de commande anormale.

Article 5 - Abonnements

Le Site propose des formules d'abonnement permettant au Client de recevoir des produits à intervalles réguliers. En souscrivant à un abonnement, le Client autorise le prélèvement automatique du montant correspondant à chaque expédition.

Le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client à contact@telma-lab.fr. La résiliation prend effet avant la prochaine date de renouvellement, sous réserve que la demande soit faite au moins 48 heures avant la date de renouvellement prévue.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement du Site.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement. Le délai habituel de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours suivant la date d'annulation, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au Client intervient au moment du paiement intégral du prix. Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier ou par e-mail à contact@telma-lab.fr avant l'expiration du délai, en indiquant son numéro de commande. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L'accusé de réception de la rétractation lui sera communiqué sans délai sur un support durable.

Le Client doit retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 - Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée »

En plus du droit de rétractation légal, Telma Lab offre une garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » de 30 jours à compter de la réception du produit.

• Produit non ouvert : remboursement intégral (produit + frais de livraison initiaux). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert.

• Produit ouvert et partiellement consommé : remboursement du produit uniquement (hors frais de livraison). Le sachet original doit être renvoyé avec le reste du contenu.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Pour initier un retour, contacter : contact@telma-lab.fr.

Cette garantie commerciale s'exerce sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 11.

Article 11 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Les compléments alimentaires vendus sur le Site ne sont pas des médicaments et ne prétendent pas diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur les fiches produits.

Article 13 - Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• E-mail : contact@telma-lab.fr

• Téléphone : 07 80 91 17 67 (du lundi au vendredi, 9h-18h — appel non surtaxé)

• Courrier : Humasana - Service Client, Bâtiment E, 68 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer en écrivant à contact@telma-lab.fr.

Article 15 - Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il a le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par des professionnels avec lesquels il n'a pas de relation contractuelle en cours.

Inscription sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Article 16 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Humasana. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 17 - Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur et de plein effet.

Article 18 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à sa commande, après avoir préalablement contacté le service client de Telma Lab par écrit et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

Telma Lab a désigné le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dispositif référencé par les pouvoirs publics français et européens conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

BP 20015 — 75362 Paris Cedex 08

Site internet : www.mediateurfevad.fr

Formulaire de saisine en ligne : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/

Le recours à la médiation est facultatif et ne fait pas obstacle à la possibilité de saisir les juridictions compétentes. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 19 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut obtenir des informations sur les modes de résolution des litiges en ligne via le portail européen accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Article 20 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l'attention de : Humasana - Service Client

Bâtiment E, 68 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

E-mail : contact@telma-lab.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : _______________________________________________

Numéro de commande : __________________________________________________

Date de commande : ____________________________________________________

Date de réception : ___________________________________________________

Nom du client : _______________________________________________________

Adresse du client : ___________________________________________________

Date : ________________________________________________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :